[WSIS CS-Plenary] Rejet de l'accreditation de HRIC - Lettre ouverte du caucus DDH

[Meryem Marzouki]

[Dear all-- This is the French version of the statement on HRIC denial of
accreditation, proposed for adoption by the plenary]

Chers tous,

Voici une version française de la lettre ouverte que le caucus des droits
de l'homme vous propose d'adopter en tant que motion de la plénière de
la société civile. La version anglaise a déjà été distribuée.
Merci à Philippe Dam/CONGO pour la traduction
Meryem Marzouki
HR caucus
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Lettre ouverte du Caucus des Droits de l’Homme
Rejet de l’accréditation au SMSI pour HRIC
Appel pour des garanties de procédure pour éviter le règne de l’arbitraire
22 Septembre 2005

Les organisations de la société civile actives dans le processus du SMSI
condamnent fermement le rejet continu de l’accréditation de Human Rights
in China (HRIC) au processus du SMSI.

Lors de la Plénière d’ouverture du PrepCom-3 du SMSI, la République
Populaire de Chine (RPC) a été en mesure de bloquer un vote sur
l’accréditation de HRIC à travers une manœuvre procédurale qui a révélé
autant la nature politisée du processus et l’effet défavorable sur les
principes du SMSI d’édifier une « société de l’information à dimension
humaine, inclusive et privilégiant le développement ».

La liste des entités recommandées pour accréditation, fournie par le
Secrétariat Exécutif du SMSI, a été présentée et approuvée par le
PrepCom sans aucune discussion. Après des questions et des
préoccupations soulevées par les délégations des Etats-Unis et de
l’Union Européenne, sur la raison pour laquelle HRIC ne figurait pas sur
la liste des organisations accréditées, le Secrétariat Exécutif a
répondu, bien que HRIC avait été pleinement transparente dans son
processus de candidature, que son dossier était incomplet du fait que
cette organisation n’avait pas communiqué les noms de donneurs anonymes.
HRIC avait rempli toutes les demandes d’information supplémentaire,
notamment en fournissant la lettre d’un audit indépendant confirmant
qu’aucune contribution gouvernementale directe n’avait été reçue.
Cependant, HRIC a refusé de signaler le nom de ses donneurs individuels
afin de les protéger des possibles intimidations ainsi que d’autres
risques.

La motion de la RPC de soulever une objection de procédure à toute
discussion concernant les organisations qui ne figuraient pas sur la
liste recommandée est survenue suite à la motion des Etats-Unis pour
accréditer HRIC, et a été suivie par plus d’une heure de débat entre les
délégations. En dépit des affirmations de la RPC de ne soulever
simplement qu’un problème de procédure dans l’intérêt de faciliter le
passage vers les questions substantives, elle a attaqué HRIC en
soulignant que c’était « contre de soit disant ONG entretenant des liens
gouvernementaux douteux » et a décrit HRIC comme « une organisation
basée à New York qui n’a jamais rien fait pour promouvoir les droits de
l’homme en Chine ».

La décision du Secrétariat Exécutif du SMSI de ne pas recommander HRIC
pour accréditation, et la capacité de la Chine à empêcher un vote sur
l’accréditation de HRIC en plénière soulève de sérieux et essentiels
problèmes en ce qui concerne la participation de la société civile au
processus du SMSI.

En dépit de 16 années de participation dans les mécanismes
internationaux, et notamment au sein des organes de traités et de l’OMC,
le processus d’accréditation de HRIC a été soumis à des contraintes bien
plus importantes que pour les autres ONG, ce qui envoie un regrettable
signal de pratiques non transparentes et discriminatoires de la part du
Secrétariat Exécutif dans sa gestion des candidatures pour accréditation
de la part de la société civile, lorsqu’il fait face à des objections de
certains gouvernements. De même, le blocage de toute discussion
substantive sur l’accréditation de HRIC envoie le clair message qu’un
seul pays détient l’influence de contrôler quelles sont les voix qui
seront entendues sur les questions politiques centrales qui affectent
l’avenir une société de l’information démocratique, ouverte et inclusive.

Ce règne de l’arbitraire est inacceptable et appelle à une révision des
mécanismes existant en matière d’accréditation, afin d’assurer une
participation entière et juste de toutes les organisations de la société
civile dans le processus du SMSI et plus généralement dans tout sommet
des Nations Unies.

Ainsi, nous appelons à l’établissement de garanties de procédure afin
d’assurer que des ONG ne pourront pas être exclues pour de pures raisons
politiques :

- La liste des candidatures pour accréditation doit être rendue publique ;
- Toute objection d’un Etat à une candidature doit être précisément
motivée et envoyée également au candidat concerné ;
- Le Secrétariat du Sommet doit rendre publique la liste des entités non
recommandées pour accréditation, accompagnée des raisons de ce rejet ;

Seules de telles garanties naturelles de procédure pourront assurer la
transparence et un traitement égal.