[WSIS CS-Plenary] une nuit historique pour le P2P
Dr. Francis MUGUET
muguet at mdpi.org
Fri Dec 23 01:27:45 GMT 2005
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Bonsoir chers amis francophones.
Enfin une bonne raison d'être fier d'être francophone !
Une nouvelle nuit du Quatre Août !
abolissant les privilèges d'une féodalité
économique rendue obsoléte par les nouvelles
technologies de l'information
( comme la féodalité du moyen-age a été
rendue obsolète par les nouvelles
techniques militaires )
Voici une avançée historique bi-partisane
au delà des clivages politiques
( même si l'amendement
n'est pas confirmé ).
C'est vraiment une très grande joie.
car les nouveaux usages ont été pratiquement complétement
absents du SMSI, et le P2P est uniquement mentionné
dans le Plan d'Action de Génève dans le paragraphe
que j'ai écrit et qui a été miraculeusement adopté.
La Société Civile du SMSI ne s''est pas assez battu pour défendre
les nouveaux usages de la Toile.
Cordialement
Francis
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*Internet*
*La nuit où l'Assemblée a «dépénalisé» le P2P*
Ou comment les députés de la majorité et de l'opposition ont adopté un
amendement sur «la licence globale» à l'opposé du projet de loi
gouvernementale sur le droit d'auteur • La première base d'une
légalisation des réseaux peer-to-peer •
Par Christophe Alix
jeudi 22 décembre 2005 (Liberation.fr - 15:27)
Après une journée de discussion générale sur le projet marquée par
quelques belles envolées oratoires comme celle de François Bayrou sur la
«police de l'Internet» ou du socialiste Didier Mathus sur les dangers
d'une «staracadémisation» de la culture, l'examen du texte proprement
dit et de ses multiples amendements commence autour de 22 heures en
présence d'une trentaine de députés. A chaque exposé d'un amendement
émanant de l'opposition, le rapporteur du projet Christian Vanneste,
député UMP du Nord fait invariablement la même réponse de sa voix de
canard aphone: «défavorable». Il est en général suivi de RDVD pour le
gouvernement qui émet un même «défavorable».
*«Fausse bonne idée», «totalement utopique», «danger absolu»*
Vers 23 h 30, c'est le tour des amendements 153 et 154 déposés par un
député socialiste et l'UMP Alain Suguenot. Identiques, ils portent tous
deux sur la «licence globale optionnelle» que certains députés, dans la
confusion appellent «licence légale» en référence à l'exception au droit
d'auteur qui régit le passage de musique sur les antennes de radio.
Mesure phare des partisans d'une légalisation du P2P en échange du
versement d'une redevance de 4 à 7 euros par mois prélevé sur
l'abonnement à l'Internet, cette mesure prend le contre-pied absolu du
gouvernement sur ce sujet. Après la présentation des amendements par
leurs auteurs, de nombreux orateurs s'inscrivent pour réagir sur cette
question. Ses opposants parlent de «fausse bonne idée», de son caractère
«totalement utopique», du «danger absolu» qu'elle représente pour
l'économie de la culture, ses partisans lèvent les yeux au ciel et
dénoncent la «dramatisation» du débat.
*Au nom de la «liberté des internautes»*
Un jeu cocasse d'alliances se noue où l'opposante UMP au Pacs Christine
Boutin rejoint le défenseur du Pacs socialiste Patrick Bloche au nom de
la «liberté des internautes». On se donne du «chère Christine» avec des
rappels à l'ordre du président de séance dans une ambiance assez
surréaliste. Pendant les interventions de représentants de tous les
partis dont l'UDF Jean Dionis du Séjour qui une fois n'est plus coutume
se range du côté du gouvernement pour refuser cette «licence globale
optionnelle», Alain Suguenot et Christine Boutin sont très actifs dans
les allées – clairsemées – pour aller discuter et convaincre leurs
collègues. A la demande d'un député PS, le vote sera public, en
utilisant les boîtiers électroniques plutôt que la main levée assez
«pifométrique» comme le décrit un des nombreux spectateurs présents dans
les tribunes. Les députés regagnent vite leur place le temps d'une
ultime intervention, la présidente énonce «le vote est ouvert, le vote
est fermé». En à peine plus d'une seconde, tout le monde a appuyé sur le
bouton de sa console puis les résultats sont annoncés par la présidente
avant d'être affichés sur un grand tableau : 59 votants, 58 votes
exprimés.... 30 pour et 28 contre !
C'est la stupéfaction. Les socialistes Christian Paul et Patrick Bloche
se regardent hilares sans y croire et se tapent dans la main comme deux
joueurs de basket. En bas, Christian Vanneste et RDDV affichent des
mines déconfites et dans le public, l'éventail des réactions va de la
consternation totale chez les représentants de l'industrie du disque et
du cinéma aux visages illuminés par cette «divine surprise» chez les
membres de la coordination «public-artistes» à l'origine de la licence
globale. A la demande de Patrick Bloche, omniprésent et selon lequel «ce
vote marque la première étape d'une légalisation du P2P en France» et
nécessite pour son groupe de reconsidérer la situation au vu d'une
situation «totalement nouvelle», la séance est levée.
*Plus que symbolique, historique*
On continue de s'engueuler sur les bancs de l'UMP et les membres du
cabinet de RDVD activent leurs portables pour battre le rappel des
troupes dans les couloirs. Les députés son très loin en réalité d'avoir
voté une légalisation du P2P en France. Mais pour les partisans de la
liberté des réseaux, le moment est plus que symbolique, historique. Pour
la première fois dans l'histoire d'un parlement démocratique, une
assemblée a opté pour une autre voie que celle de la répression pour
résoudre les problèmes posés par l'usage des réseaux P2P. Il ne s'agit
que d'un amendement sur 250 dans un texte de loi qui comprend 30
articles mais il faut le lire noir sur blanc pour réaliser ce qui vient
d'être voté. «De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions
effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en
ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non
directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un
logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces
reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à
l'article L. 311-4».
Lorsque la séance reprend, comme si de rien n'était, il ne reste
apparemment nulle trace du vote qui vient d'avoir lieu. L'Assemblée
expédie le vote négatif de deux ou trois amendements mineurs et RDVD, au
nom du gouvernement, finit par lâcher un «favorable» à une demande
communiste sur une exception au droit d'auteur, mais à condition qu'on
en retire le mot «archive». Voté à main levé positif et unanime, la
séance est levée. L'examen du texte reprend jeudi à 15 h 00.
folle nuit à l'Assemblée nationale. Les députés qui poursuivaient
l'examen du projet de loi très controversé sur le droit d'auteur ont
adopté, peu avant minuit et à la surprise générale, deux amendements qui
constituent le premier pas vers une légalisation des échanges de
fichiers «peer-to-peer» sur l'Internet. Un véritable coup de théâtre et
une gifle pour le gouvernement et son ministre de la culture Renaud
Donnedieu de Vabres dit «RDVD» qui voit dénaturer son projet de loi,
adaptation en droit français de la directive EUCD (European Union
copyright directive) européenne adoptée en 2001.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346890
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Francis F. MUGUET Ph.D
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