[WSIS CS-Plenary] Tr: CE MAIL ANNULE LE PRECEDENT - Aung San Suu Kyi a besoin de vous

Sat Dec 10 09:36:34 GMT 2005

Actions Birmanie <info at birmanie.net> a écrit :  Date: Wed, 7 Dec 2005 23:22:15 +0100
De: Actions Birmanie <info at birmanie.net>
Objet: CE MAIL ANNULE LE PRECEDENT - Aung San Suu Kyi a besoin de vous
À: beja2310 at yahoo.fr

          **Une erreur s'est glissée dans notre précédent mail: une grande partie du texte manquait. Merci de ne tenir compte que de cet email-ci. Veuillez nous excuser pour cette erreur. **
  Birmanie, Total et Justice en Belgique : Proposition d’action ! 
  Cher(e)s sympathisant(e)s,

   Les généraux birmans viennent d’assigner un coup dur au peuple birman: six mois de plus en résidence surveillée pour leur leader Aung San Suu Kyi, que vous aviez soutenu en juin dernier  
   En Belgique, la plus haute Cour de notre pays applique une loi anticonstitutionnelle pour se dessaisir d’une plainte contre Total pour complicités de crimes contre l’humanité en Birmanie. L’événement défraie la chronique et place le Parlement devant l’obligation de voter une nouvelle loi

   Actions Birmanie vous propose deux gestes concrets pour encourager nos élus à voter cette loi pour sauver l’honneur de notre démocratie, mise à mal par Total ces derniers temps. Vous pouvez agir depuis chez vous pour la justice en Belgique et la démocratie en Birmanie ! Explications ci-dessous ou passage à l’action encore plus bas !

  Chers concitoyens et sympathisants d’Actions Birmanie,
  Voilà quelques mois, vous étiez dix milles à prendre la plume pour souhaiter un joyeux anniversaire à Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix  détenue arbitrairement par la junte Birmane depuis 10 ans. Par là, vous marquiez votre soutien à son combat non violent pour la démocratie et votre refus d’oublier sa déplorable condition. Depuis et parallèlement à cette action, les évènements se sont enchaînés. La Cour de Cassation a décidé en juin de dessaisir la justice belge de la plainte introduite par quatre Birmans contre Total pour complicité de crime contre l’humanité en se fondant sur une disposition de la loi de compétence universelle qui stipule que les plaignants doivent être de nationalité belge. Alors que la Cour d’Arbitrage avait déclaré deux mois plus tôt l’inconstitutionnalité de cette disposition, la Cour de Cassation s’est contentée d’appliquer la loi de compétence universelle à la lettre, se refusant de cette manière à combler ce qu’elle a appelé une lacune législative.
 Plusieurs députés déposèrent, dès l’arrêt rendu, une proposition de loi interprétative permettant d’exhumer la plainte birmane et d’accorder aux réfugiés reconnus en Belgique le même statut que les ressortissants belges. En Novembre, Actions Birmanie accompagné de vingt autres associations représentant des milliers de citoyens envoya à chaque sénateur et député un courrier leur demandant de soutenir le vote de la loi interprétative. Néanmoins celle-ci n’est toujours pas à l’ordre du jour de nos chambres législatives. 
  Action Birmanie requiert donc une nouvelle fois votre soutien afin de sortir cette proposition législative des oubliettes parlementaires pour qu’enfin la Belgique se mette conformité avec ses obligations internationales qui lui enjoignent de traiter sur un pied d’égalité nationaux et réfugiés. Il nous faut maintenant presser nos élus de poser ce geste fort sans tarder car le maintien d’un tel déni de justice est insoutenable tant pour les victimes que pour une société qui se veut démocratique. De plus, le vote de cette loi permettrait enfin de donner tort à cette fameuse loi du plus fort dont Total et le régime birman semble si bien faire usage en ce moment. En effet, alors que Aung San Suu Kyi devait être libérée cette semaine, le régime a décidé de prolonger sa détention en résidence surveillée d’encore six mois. Total ne chôme pas non plus. En France,  la compagnie a offert la modique somme de 10 000 euros par plaignant moyennant retrait de la plainte déposée contre elle,
 laquelle a été acceptée par les victimes. Fort heureusement un retrait de plainte n’implique pas nécessairement la clôture de l’instruction. Coté belge, l’éthique de la compagnie ne vole pas plus haut. Celle-ci a également proposé aux victimes une transaction mais qui a été refusée. Nous appelons dès lors tous nos sympathisants, leurs familles, amis et connaissances à faire savoir à nos représentants que la Belgique doit être un Etat où règne la justice et non le pouvoir et l’argent. 
  Concrètement voici deux courriers-type. 

   A envoyer par email : Il serait bon d’adresser le premier à un maximum de chefs de groupe parlementaire par email (en faisant un « copier-coller »). Dans un souci d’efficacité de la démarche, il est préférable, si votre temps est compté, que vous mettiez la priorité sur le haut de la liste que voici.     
      PS : Mr Giet à thierry.giet at lachambre.be   
      CDH :Mr Wathelet à melchior.wathelet at lachambre.be   
      MR : Mr Bacquelaine à daniel.bacquelaine at lachambre.be  
      Ecolo : Mr Nollet à jean-marc.nollet at lachambre.be

   A envoyer par courrier : Le deuxième courrier est destiné à Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. 
  Nous vous remercions chaleureusement du temps que vous passerez à cette action.
  Vous trouverez davantage d’informations sur www.birmanie.net
  Et nous vous rappelons qu’en plus d’un soutien concret, toute aide financière est également la bienvenue car Actions Birmanie est une petite structure fonctionnant avec peu de moyens. 
  Pour tout renseignement, consultez notre site.
  Actions Birmanie
www.birmanie.net
50 Avenue de Fléron
B-1190 Bruxelles
Belgique
(banque) 523-0801090-42
  _________________________________
  EXEMPLE DE COURRIER A ADRESSER AUX CHEFS DE GROUPE 
  Titre du mail: Respectons le droit international: Vote de la proposition de loi interprétative de la Loi de Compétence Universelle
  (voir coordonnées ci-dessus)
  Monsieur le député et chef de groupe parlementaire,
  C’est en ma qualité de citoyen attaché au respect des valeurs de démocratie et de  justice sur lesquelles repose notre Etat que je m’adresse à vous aujourd’hui. Le 29 juin dernier, la Cour de Cassation a dessaisi la justice belge de la plainte déposée par quatre Birmans contre Total pour complicité de crime contre l’humanité commis en Birmanie. La Cour a fondé son jugement sur la loi de compétence universelle, telle que modifiée en 2003, qui dispose que les plaignants doivent être de nationalité belge. Bien qu’elle ait constaté que la loi venait d’être déclarée inconstitutionnelle par la Cour d’Arbitrage, la Cour estima qu’il ne lui revenait pas de combler une lacune législative. Elle signifia par là que seul le législateur était en mesure de remédier à une telle illégalité, et non des moindres puisqu’il est question de violation par la Belgique de ses obligations internationales au regard notamment de la Convention de Genève et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
 Afin de remédier à cette situation, le jour suivant le dessaisissement, plusieurs députés déposèrent une proposition de loi interprétative qui devait permettre d’exhumer la plainte Birmane et remettre la Belgique en conformité avec ses obligations internationales. 
  Le fait est que cette proposition n’est toujours pas à l’ordre du jour des assemblées législatives. Ce pourquoi je m’associe à la demande de soutien qui vous a été adressée par le « Front peu commun pour la  justice dans le dossier TOTAL en Birmanie » voilà deux semaines et vous demande instamment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que cette proposition soit débattue au plus vite au sein des assemblées législatives et soutenue par votre groupe parlementaire, car la persistance de cette situation insulte chaque jour un peu plus la fierté que j’ai de vivre dans un Etat de droit.
  Dans l’attente de votre réponse,
  Bien à vous. 
  ______________________________________
  EXEMPLE DE LETTRE A ADRESSER A NOTRE MINISTRE DE LA JUSTICE
  Concerne: Votre projet de loi interprétative de la Loi de Compétence Universelle?
  Madame Laurette Onkelinx
Vice-Première Ministre
Ministre de la Justice
Rue du Commerce 76/80
1040 Bruxelles
  Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx,
  C’est en ma qualité de citoyen attaché au respect des valeurs de démocratie et de  justice sur lesquelles repose notre Etat que je m’adresse à vous aujourd’hui. Le 29 juin dernier, la Cour de Cassation a dessaisi la justice belge de la plainte déposée par quatre Birmans contre Total pour complicité de crime contre l’humanité commis en Birmanie. La Cour a fondé son jugement sur la loi de compétence universelle, telle que modifiée en 2003, qui dispose que les plaignants doivent être de nationalité belge. Bien qu’elle ait constaté que la loi venait d’être déclarée inconstitutionnelle par la Cour d’Arbitrage, la Cour estima qu’il ne lui revenait pas de combler une lacune législative. Elle signifia par là que seul le législateur était en mesure de remédier à une telle illégalité, et non des moindres puisqu’il est question de violation par la Belgique de ses obligations internationales au regard notamment de la Convention de Genève et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
  J’ai ouï dire par la presse qu’un projet de loi réparatrice visant à étendre le régime transitoire de la loi de compétence universelle aux réfugiés politiques était en préparation au sein de votre cabinet. Je ne peux dès lors que vous exhorter à déposer ce projet au plus vite devant nos assemblées législatives en insistant sur la volonté du gouvernement que celui-ci soit placé au rang des priorités. La Belgique, Etat de droit attaché au respect des droits de l’homme, ne peut supporter plus longtemps cet affront aux principes qui constituent son fondement.
  Dans l’attente de votre réponse,
  Bien à vous.

---------------------------------
 Appel audio GRATUIT partout dans le monde avec le nouveau Yahoo! Messenger
 Téléchargez le ici !  
-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: http://mailman-new.greennet.org.uk/pipermail/plenary/attachments/20051210/28c180aa/attachment.htm