[WSIS CS-Plenary] Traduction FR Draft Déclaration de la Société Civile en réponse au projet de Déclaration du SMSI (version 2 brouillon 1)

[Myriam Abid]

Bonjour,

Voici la traduction française du brouillon 1 Déclaration de la Société 
Civile en réponse au projet de Déclaration  du SMSI. Ce texte a été 
distribué en plenière à 9h. Le groupe Contenus et Thèmes a pour mission de 
le réécrire. La nouvelle version sera lue en plenière cet après-midi.
Cordialement, 

Myriam Abid
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Déclaration de la Société Civile en réponse au projet de Déclaration  du 
SMSI (version 2 brouillon 1) 

Nous, les représentants de la société civile, présents lors de la troisième 
Prepcom du Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI), exprimons 
notre forte préoccupation, notre frustration et notre déception en ce qui 
concerne la Déclaration ayant été produite le 19 septembre 2003. Nous avons 
participé au processus en tout bonne foi, dans l’idée que nos contributions 
seraient prises en compte sérieusement dans ce processus. Bien que nous 
reconnaissons que le processus de négociations ne soit pas aisé, rien ne 
justifie l’échec des discussions, à propos de thèmes essentiels au processus 
pour la société dans son ensemble. 

Concernant ce document, nous exprimons trois préoccupations majeures :
•	Les expressions essentielles et points abordant les préoccupations 
centrales soulevées par la société civile dans les 18 derniers mois ont été 
retirés de ce document.
•	Certains concepts et thèmes ont été formulés dans l’actuel document d’une 
manière altérant leur sens de façon fondamentale. Nous pensons que le 
message exprimé par l’actuel document ne reflète pas les intérêts de toutes 
les parties concernées.
•	Bien que le début de la Déclaration se réfère de façon importante aux 
principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux 
Objectifs de Développement du Millénaire, les paragraphes suivants ne 
reflètent pas le point de vue des déclarations s’engageant à soutenir ces 
principes dans la réalisation d’une Société de l’information. 

En particulier : 

1.	Le concept de Média communautaire est absent du document,  traduisant un 
mépris total de la valeur d’un tel média alternatif promouvant une 
participation publique ainsi que l’égalité des sexes, renforçant la 
diversité culturelle et linguistique, et favorisant l’avènement d’une 
société de l’information juste et équitable, prenant en compte les voix des 
plus pauvres et des plus marginalisés.
2.	 La valeur et les bienfaits des logiciels libres à source ouverte ne sont 
ni reconnus comme ils le devraient, ni soutenus dans ce document, ce qui 
sous estime leur potentiel réel.
3.	La section sur un Environnement Propice aborde surtout les questions de 
régulation et de législation nécessaires au développement d’une industrie 
conduite par le marché. Les contextes social et politique nécessaires pour 
permettre la pleine participation et la jouissance par tous le peuples des 
bienfaits de la Société de l’Information ne sont pas mis en valeur, à part 
en ce qui concerne les régulations, l’établissement de standards, et la 
législation.
4.	La mention des Droits de Propriété Intellectuelle manipule la notion 
d’équilibre juste. Si cette mention n’est pas modifiée pour reconnaître la 
menace que font peser les droits de propriété intellectuelle sur 
l’innovation, le domaine public, et les droits des citoyens, elle ne fera 
qu’encourager une plus grande concentration de richesse et de pouvoir entre 
les mains d’un petit nombre.
5.	En ce qui concerne la Gouvernance sur Internet, le document parle d’une 
approche multi partenariale en vue d’assurer une distribution équitable des 
ressources. Cependant, dans les paragraphes suivants traitant du management  
d’Internet dans ses aspects techniques et politiques,  le rôle de la société 
civile est complètement nié .
6.	Les discussions concernant Le Renforcement de la Confiance et de la 
Sécurité ont changé d’orientation. Le point de vue initial sur la nécessité 
de garantir l’intégrité des infrastructures a laissé place à un agenda 
hautement politisé mentionnant les expressions d’intégrité du champ 
militaire et à d’utilisation des ressources informationnelles à des fins 
criminelles et terroristes. Les définitions des fins criminelles et 
terroristes dans les politiques déjà en place et émergentes sont ambiguës et 
empêchent l’utilisation des ressources informationnelles à des fins 
légitimes, menaçant le droit à la vie privé, la liberté d’association, la 
liberté de mouvement et la liberté d’expression
7.	S’il est fait référence au rôle des femmes, celles-ci ne sont toujours 
pas reconnues comme des actrices, contributrices et décideuses essentielles 
à tous les niveaux de mise en place d’une société de l’information. La 
Déclaration doit éviter les formules décrivant les femmes comme « mineures » 
requérant la protection et l’encadrement de ceux en position de pouvoir et 
d’autorité, pour se concentrer sur l’importance des femmes en tant qu’agents 
de changement dans la mise en place d’un développement durable. 

En outre, il est peu fait référence dans ce document au rôle de la Société 
de l’Information pour assurer le suivi des engagements pris lors des 
précédentes conférences des Nations Unies.  Des sujets comme les personnes 
handicapées, les répercussions sur l’environnement des TICs, les droits des 
peuples autochtones, entre autres, sont peu abordés, ou pas du tout. 

Le document dans sa forme actuelle renforce le déséquilibre de pouvoirs 
existant entre et à l’intérieur des nations, au lieu de le corriger. Nous 
pressons fermement les gouvernement de maintenir la priorité d’un 
développement effectif et d’empêcher le contrôle croissant des processus de 
gouvernance internationale par les forces gouvernées par le marché. 

Rédigé par : 

Caucus Amérique Latine et Caraïbes
Caucus Afrique
Caucus Asie
Groupe de Travail Stratégies de Genre