[WSIS CS-Plenary] [Francais] Communique du caucus droits de l'homme
Meryem Marzouki
marzouki at ras.eu.org
Fri Dec 12 16:05:21 GMT 2003
Bonjour à tous,
Ce communiqué du caucus des droits de l'homme a été distribué aux
journalistes lors de la conférence de presse que le caucus a tenue
aujourd'hui.
Meryem
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LE CAUCUS DES DROITS DE LHOMME ÉVALUE LES RÉSULTATS DU SMSI
GENÈVE, 12 DÉCEMBRE 2003 -- Le Caucus des droits de lhomme, formé par
des organisations de la société civile participant au SMSI, est soulagé
de constater quune régression majeure par rapport au consensus
international sur les droits de lhomme a pu être évitée dans la
Déclaration de principe finale. Le Caucus, qui comprend plus de 45
organisations, sest mobilisé depuis la première conférence
préparatoire, il y a 18 mois, afin que les droits de lhomme ne soient
pas écartés de lagenda du SMSI.
Certaines des contributions du Caucus ont été prises en compte. Nous
sommes satisfaits que le document souvre par la référence aux droits de
lhomme. Les quatre premiers paragraphes contiennent plusieurs principes
promus par le Caucus des droits de lhomme. Les principes essentiels
duniversalité et dindivisibilité sont réaffirmés et les références à
la Déclaration universelle des droits de lhomme, comme à la Déclaration
de Vienne et à la Charte des Nations Unies, sont bien présentes. Nous
sommes également satisfaits que lArticle 19 de la DUDH soit cité in
extenso plutôt que dans une version abrégée comme certaines délégations
le proposaient. Nous considérons que la section du document portant sur
les droits de lhomme aurait été bien plus faible si le Caucus ne
sétait pas montré si actif au cours de lensemble du processus. Nous
déplorons toutefois labsence dune quelconque référence au principe
fondamental de non discrimination ainsi quaux standards internationaux
relatifs au droit du travail.
Mais au-delà des principes demeure la question de la mise en oeuvre. Le
Plan dAction est dénué de tout mécanisme pour la progression de
lagenda des droits de lhomme. Le Caucus des droits de lhomme, soutenu
par la plénière de la société civile, et le Symposium international sur
la société de linformation, la dignité humaine et les droits de lhomme
(organisé par le Mouvement des peuples pour léducation aux droits de
lhomme en Novembre 2003), ont proposé létablissement dune Commission
indépendante sur la société de linformation et les droits de lhomme.
Composée dexperts hautement qualifiés et reflétant une large
représentation géographique, cette Commission aurait pour objectif de
contrôler les pratiques et les politiques en matière de droits de
lhomme dans la société de linformation. Ce besoin est particulièrement
urgent, étant donné la tendance de plusieurs pays tant du Nord que du
Sud à sacrifier les droits de lhomme au nom de la « sécurité ».
Le débat sur la sécurité aurait pu progresser par la reconnaissance
claire quune vraie sécurité ne peut être atteinte que grâce à des
mesures entièrement compatibles avec les droits de lhomme
internationalement reconnus, particulièrement le droit à la vie privée.
Nous déplorons que lemphase soit toujours mise sur la création dune «
culture mondiale de la cybersécurité », visant à « améliorer les
échanges commerciaux » plutôt quà mettre en oeuvre les droits de
lhomme (paragraphe 35).
De même, le Caucus demeure préoccupé que létat de droit et le cadre
réglementaire soient supposés « refléter la situation réelle des pays »,
plutôt quêtre en cohérence avec les obligations légales des États
découlant des traités internationaux relatifs aux droits de lhomme
quils ont ratifiés (paragraphe 39).
Durant ce Sommet, le Caucus des droits de lhomme sest voulu un forum
pour faire entendre les voix que des gouvernements autoritaires
voulaient faire taire. À cet effet, nous avons fait venir certains des
avocats des droits de lhomme parmi les plus renommés
internationalement, afin de présenter la situation en Chine et en
Tunisie. Ces deux pays ne sont pas les seuls à montrer de sérieux
problèmes en matière de droits de lhomme. Ils constituent toutefois la
preuve que linfrastructure seule nest pas suffisante.
Pour plus dinformation:
Diana Bronson: +41 (0) 79 296 4782 ou dbronson at ichrdd.ca
Antoine Madelin: +41 (0) 79 331 2450 ou amadelin at fidh.org
Documents et actions du Caucus droits de lhomme:
www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis
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